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 Le retour du contrôle technique moto : la procédure VE.

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3.14R

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MessageSujet: Le retour du contrôle technique moto : la procédure VE.   Mar 16 Déc 2008 - 14:31

/ Motomag.com :



Procédure VE : le retour du contrôle technique moto


Sorti par la porte, le contrôle technique des motos se repointe par la fenêtre, pour janvier 2009. Invitée par la DSCR (Direction de la sécurité et la circulation routière), le 9 décembre, à une réunion de « présentation » de la procédure « véhicules endommagés » (VE), la FFMC a, aux côtés de la Mutuelle des motards, pointé les dysfonctionnements et aberrations engendrés par celle-ci.
- Voir tous nos articles Sécurité routière.
Procédure VE : le retour du contrôle technique moto


Instaurée en 2003 dans le Code de la route, la nouvelle réglementation VE devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2009. Elle remplacera l’ancienne procédure « véhicule gravement accidenté » (VGA) datant de 1986, qui ne concernait pas les motos.
VE à l’envi

Elle visera désormais l’ensemble des véhicules immatriculés en élargissant son champ d’application. La procédure VGA n’entrait en vigueur qu’à la suite d’un accident immobilisant le véhicule et nécessitant pour sa réparation le suivi par un expert ; la procédure VE, elle, interviendra pour tous les véhicules endommagés.

Peu importe donc que les dégâts du véhicule soient la conséquence d’un accident, d’une intempérie ou d’un manque d’entretien, la procédure VE pourra être déclenchée à tout moment par les forces de l’ordre, lors d’un simple contrôle, ou à la suite d’un sinistre (retour de vol, dégâts d’intempéries…) par un expert en automobile : place à l’arbitraire !

Les forces de l’ordre, sur la base d’un simple soupçon, pourront classer votre moto comme véhicule endommagé, la retirer de la circulation et il vous appartiendra d’aller remettre, sous 10 jours, votre carte grise en préfecture.

Ce sera alors au tour de l’expert de déterminer si l’état de dangerosité est avéré ou non. Il se basera sur 21 critères (61 au départ), identifiés par le ministère des Transports et les organisations professionnelles de l’expertise, tenant compte, pour partie, des spécificités du deux-roues motorisé. Il est à noter que les frais de rapatriement du véhicule et d’expertise seront à la charge de l’usager, peu importe le résultat de cette dernière.
Expertise après réparation…

Une fois les réparations terminées, toujours sous le contrôle de l’expert, une expertise finale devra être diligentée pour remettre le véhicule en circulation. Elle devra vérifier que le véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise et correspond toujours à son certificat de réception.

Ce qui va ouvrir la porte à tout et n’importe quoi : pas de remise en circulation tant que votre moto n’a pas son échappement d’origine ou ses clignotants d’origine ! Et ce, même si la procédure VE a été déclenchée sur une jante voilée !
Coût prohibitif

Autant il est légitime de lutter contre les poubelles roulantes sur la route, autant il faut s’interroger sur les dérives d’un tel système qui reposera sur la seule suspicion d’un véhicule dangereux.
Sans compter le coût qui s’annonce dores et déjà prohibitif, nos sources indiquent une somme qui avoisinerait les 500 euros comprenant les frais de remorquage, d’expertise, de contre-expertise, assumés tant par l’usager que l’assureur.
Contrôle technique déguisé

Dès qu’elle a été avertie de la mise en place de cette procédure, la FFMC a tout de suite exprimé ses réserves auprès du secrétaire d’État aux Transports, M Dominique Bussereau.

L’association dénonce le contenu de celle-ci qui, prenant comme prétexte la volonté légitime d’assurer la sécurité des personnes, met en place un contrôle technique déguisé des deux-roues motorisés.

Si une déficience est constatée par les forces de l’ordre suite à un simple contrôle au bord de la route, « c’est une véritable usine à gaz qui va être mise en place pour seulement 0,7 % des cas d’accidents où la vétusté du véhicule a été mise en cause selon le rapport MAIDS, estime la FFMC. Le motard va se retrouver ennuyé parce que son pot ne sera pas conforme ou tout simplement pour avoir refusé de signer un procès-verbal abusif ».

C’est en quelque sorte un chèque en blanc que les professionnels, les assureurs et les usagers signent au ministère des Transports, qui de son côté assure que la procédure sera appliquée avec discernement. Est-ce le même discernement que celui promis en matière de stationnements, de remontés de files ou sur les mini-motos ? Il sera trop tard pour se poser la question lorsque cette procédure VE sera en place.

Frédéric Brozdziak - 11/12/2008
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Florent

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MessageSujet: Re: Le retour du contrôle technique moto : la procédure VE.   Mar 30 Déc 2008 - 0:13

L'article sur MotoMag.

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tiger

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MessageSujet: Re: Le retour du contrôle technique moto : la procédure VE.   Jeu 26 Fév 2009 - 11:51

Du nouveau : http://www.motorevue.com/site/infos-du-jour-la-procedure-ve-reportee-a-plus-tard--39069.html

serait-ce une note d'espoir ???

En tout état de cause, il faut rester vigilant (note à l'admin : il pourrait être judicieux de rajouter ces deux smileys !!!)
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guiguizilla

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MessageSujet: Re: Le retour du contrôle technique moto : la procédure VE.   Jeu 26 Fév 2009 - 15:41

Tout comme Tiger , restons vigilant car comme on dit il vaut mieux prévenir que guérir.

C'est pourquoi le 21 Mars il faut manifester notre mécontentement ne serait-ce que pour défendre les droits de la majorité silencieuse car si les motards en colère ne le font pas, Qui le fera?

En plus ils ne parlent pas d'annulation du projet mais de modification pour les motards...
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dany

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MessageSujet: Re: Le retour du contrôle technique moto : la procédure VE.   Jeu 26 Fév 2009 - 19:49

Également évoqué dans MotoMag

Restons très prudents ..... Twisted Evil
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tiger

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MessageSujet: Re: Le retour du contrôle technique moto : la procédure VE.   Ven 27 Fév 2009 - 0:45

guiguizilla a écrit:
C'est pourquoi le 21 Mars il faut manifester notre mécontentement ne serait-ce que pour défendre les droits de la majorité silencieuse car si les motards en colère ne le font pas, Qui le fera?

En plus ils ne parlent pas d'annulation du projet mais de modification pour les motards...
Oui... c'est vrai !!! ils gardent ce décret comme une épée de Damoclès. Dans tous les cas, ce décret n'est pas reporté pour les autres usagers de la route et, bien que je ne sois pas concerné par les problèmes des automobilistes, des 4x4 ou autres, il faut être solidaire avec ces autres usagers motorisés. De toute façon tôt ou tard, s'il n'est pas supprimé, il nous tombera dessus !!!

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dany

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MessageSujet: Re: Le retour du contrôle technique moto : la procédure VE.   Ven 17 Juil 2009 - 15:48

Petit déterrage de Post, car vu sur Motomag.com:

Scandale : la procédure VE est appliquée à des motos !


Un scandale administratif, mis à jour par la Mutuelle des motards et relayé par Motomag.com : des gendarmes ont appliqué la procédure Véhicules Endommagés à des motos, et retiennent leur carte grise. Les deux-roues ont pourtant été formellement exemptés de cette mesure. La machine administrative a pris un coup de chaud...

La Sécurité routière aurait-elle menti aux motards ? En début d’année, suite à la mobilisation des conducteurs de deux-roues derrière la FFMC, la déléguée SR du gouvernement, Michèle Merli, avait promis que la Procédure Véhicules Endommagés (VE) ne serait pas appliquée aux motos et scooters. Motomag.com est en mesure de prouver, avec l’Assurance Mutuelle des Motards (AMDM), que cette promesse n’est pas appliquée.

Dix cas avérés.
« Dans dix cas de motocyclettes assurées à la Mutuelle des motards et ayant subi un accident depuis le début du mois de juin, les gendarmes ont applique la procédure VE aux motos, indistinctement des automobiles », explique Laurent Santucci, responsable des réseaux à l’AMDM.

« Au prétexte d’un défaut grave constaté par eux-mêmes sur le véhicule, ils bloquent la carte grise et son propriétaire se trouve dans l’impossibilité de le récupérer. Dans huit cas, le problème a été résolu de fait, la moto étant déclarée économiquement irréparable. Mais il reste deux cas à résoudre, dans l’Hérault et en Haute-Garonne, où la gendarmerie, sure de son bon droit, ne veut pas rendre la carte grise. »


Manque de formation. A l’origine de la méprise, un manque flagrant de formation et d’information, du gouvernement aux forces de l’ordre. « Les gendarmes pêchent par méconnaissance des textes, explique Laurent Santucci. Ils ne savent pas que les motos sont exemptées de Procédure VE. Il faudrait que nous allions porter dans chaque gendarmerie de France le texte réglementaire ! Il y a plusieurs mois, nous avons demandé à la Direction à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) d’envoyer une circulaire d’information à toutes les gendarmeries et à tous les commissariats de France pour les informer. Cela n’a pas été fait. »

Pour quelle raison ? Une certaine complexité administrative, visiblement… La DSCR dépend du super-ministère de l’Ecologie, du développement durable et des Transports. La gendarmerie est placée sous tutelle du ministère de la Défense et la police, du ministère de l’Intérieur. Alors forcément, ça en fait des papiers… En attendant, la bourde impacte directement des motocyclistes, et qui plus est des motocyclistes accidentés. Il y a de quoi décerner un carton jaune aux services de l’Etat…

Nicolas Grumel - 02/07/2009

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