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 Confiscation du véhicule pour excès de vitesse ?

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Florent

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MessageSujet: Confiscation du véhicule pour excès de vitesse ?   Mer 18 Fév 2009 - 22:15

Le projet de loi Loppsi prévoit la confiscation du véhicule en cas de récidive de grande vitesse. Cette mesure était prévue auparavant par la loi mais pas systématiquement appliquée.

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), dans les starting-blocks depuis 15 mois, devrait être prochainement présenté au parlement selon Michèle Alliot-Marie qui vient d’en dévoiler quelques points. Si on apprend qu’une enveloppe d'environ un milliard d'euros par an sur cinq ans est prévue afin de moderniser les forces de police et de gendarmerie, c’est surtout la confiscation obligatoire des véhicules en cas de récidive, pour les auteurs d'un délit de grand excès de vitesse (soit plus de 50 km/h) qui retient notre attention. La confiscation du véhicule était certes déjà prévue mais pas automatique. A noter que les conduites sous l'emprise d'un état alcoolique, sous l'influence de stupéfiants ou sans permis sont aussi concernées par cette mesure

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Monsieur

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MessageSujet: Re: Confiscation du véhicule pour excès de vitesse ?   Jeu 19 Fév 2009 - 0:16

Florent a écrit:
Le projet de loi Loppsi prévoit la confiscation du véhicule en cas de récidive de grande vitesse. Cette mesure était prévue auparavant par la loi mais pas systématiquement appliquée.

Il me semble que "yayabusa" y a goûté : me trompé-je ? elephant
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YAYABUSA

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MessageSujet: Re: Confiscation du véhicule pour excès de vitesse ?   Jeu 19 Fév 2009 - 10:22

Rolling Eyes oui, tu te trompes ... énormément - sur un forum public
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MessageSujet: Re: Confiscation du véhicule pour excès de vitesse ?   

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Confiscation du véhicule pour excès de vitesse ?
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