La Procédure VE: Manifestation du 21 mars 2009

C'est ici qu'on parle de la manifestation contre la "Procédure VE"
Informations, questions, etc ... concernant le déroulement de la manif.


sous réserve de validation par la préfecture.


à vos claviers !


Les infos sur la "Procédure VE" sont là

...


Cette procédure concerne tous les usagers, avez vous prévu d'inviter au cortège des autres usagers de la route comme par exemple des automobilistes (je pense aux voitures anciennes ou aux assos de tunning), des 4x4, des taxis, des bus, des camions (au risque de se retrouver dans le parking s'ils stationnent sur la place du capitole !!!) ???

bonne remarque Tiger!

S'il n'y a pas que des motos, on pourra pas dire qu'on est tout le temps en train de raler!

En tous cas j'y serais!

Si vous les acceptez (formule de politesse, hein ), certains du moto club Horizons Enduro se joindront à la foule en délire et à l'appel des motards de la FFMC31, contre la procédure VE.
C'est ce qui se dessine sur leur forum ...

je répondré présent obligé y vont quand meme pas nous enflé comme sa nn mais ohhhhhhhhhhhhhhh

3.14R a écrit:

Si vous les acceptez (formule de politesse, hein ) ), certains du moto club Horizons Enduro se joindront à la foule en délire et à l'appel des motards de la FFMC31, contre la procédure VE.
C'est ce qui se dessine sur leur forum ...

Tout le monde étant contre la procédure VE sera le bienvenu à cette manifestation...

Déroulement et données définitives à suivre ici même.

Bonjour à tous,

Je suis ce que l'on pourrait appeler un 4x4eux.
Je connais d'autres passionnés de 4x4 comme moi qui se sentent concernés par la future procédure VE.

Nous souhaiterions participer à la manifestation du samedi 21 à Toulouse. Est-ce possible ?

Comment se déroulera cette manifestation ? Sera-ce à pied ou en véhicule ?

Séb M de Pechbonnieu.

ça bouge !
voir le communiqué du cnpa après la réunion du 27/02/2009 à cette adresse :
http://www.cnpa.fr/art_content.php?aid=2087

Du coup on fait quoi le 21?

Bonne question,
moi j'avais piscine, j'ai annulé et personne n'a répondu à mes questions.

Séb M

Je pense qu'on en parlera vendredi soir en réunion de CA de toute façon.


(Pour info c'est au circuit de candie à 21h)

Vu sur le site de problemauto :

ça part pas mal et puis sur la fin (regardez bien les dernières lignes) ..... à mon avis, c'est pas encore gagné pour nous !!



La DSCR fait des propositions d’assouplissement de la procédure véhicule endommagé
2 mars 2009 Webmaster Problemauto

Vendredi dernier, la DSCR a présenté aux organisations professionnelles* ses propositions de modification de la procédure véhicule endommagé dont elles avaient demandé le réexamen.

La DSCR a proposé que la procédure puisse être engagée uniquement dans le cadre d’un sinistre. Les experts et les forces de l’ordre ne pourront donc déclencher la procédure que si le véhicule est endommagé du fait d’un sinistre et que s’ils ont été missionnés dans le cadre de ce sinistre.

En outre, le nombre de critères de dangerosité pouvant déclencher la procédure devrait passer de 21 à "moins d’une dizaine". "Quatre", d’après le CNPA. Enfin, l’automobiliste n’aura plus à envoyer sa carte grise en préfecture. "Le propriétaire ne pourra pas circuler avec son véhicule, mais on évitera des lourdeurs administratives en n’obligeant pas la restitution de la carte grise", explique Aliou Sow, délégué général de la Fédération nationale de l‘artisanat automobile (FNAA).

Concrètement, lorsque l’expert sera missionné dans la cadre d’un sinistre, il fera le diagnostic de sécurité du véhicule. Si l’un des critères de sécurité indiqué dans le texte est défaillant, il déclenchera la procédure VE à la condition que l’élément défaillant fasse partie des éléments endommagés par l‘accident. L’expert en informera alors la préfecture qui apposera une interdiction de circuler du véhicule. Une fois les réparations effectuées, une seconde expertise devra être effectuée pour lever cette interdiction. Aussi, par exemple, si le système de freinage est défaillant mais que cette défaillance n’est pas en lien avec le sinistre, l’expert en informera le propriétaire mais ne pourra pas déclencher la procédure. En revanche, s’il la déclenche pour un autre critère, tous les éléments identifiés comme défaillants (même ceux qui n’ont pas été à l’origine du déclenchement de la procédure) devront avoir été réparés pour que l’interdiction de circuler soit levée.

Un objectif difficilement perceptible

Les modifications proposées par la DSCR visent donc avant tout à limiter et à circonscrire le déclenchement de la procédure, ainsi qu’à assouplir les démarches administratives qui y sont liées. Dans leur communiqué, la FNAA se réjouit d’avoir "été entendue" et le CNPA se dit "satisfait" de ces propositions.

Le 3 mars prochain, la DSCR devrait présenter ces mêmes propositions aux représentants des automobilistes et des motocyclistes. Interrogé à la suite de cette première réunion, Laurent Hecquet, délégué général de l’association 40 millions d’automobilistes, a déclaré que les propositions de la DSCR "correspondent aux assouplissements attendus". Le schéma proposé par la DSCR est pourtant très éloigné de celui dessiné par son association, qui proposait d’obliger les automobilistes à réparer leur véhicule dans les deux mois dès lors qu’un professionnel (réparateur, expert, contrôleur technique) constatait un défaut (mais sans interdiction de circuler pendant les deux mois). "Nous avons été peut-être trop exhaustifs", reconnaît M. Hecquet. L’association proposait pourtant d’agir de manière préventive -un véhicule non entretenu pouvant être facteur d’accident- pour sécuriser le parc. Ne répondant pas totalement à cet objectif, la procédure VE vise en fait à renforcer le contrôle des véhicules en réparation.

"Ce sont deux démarches et deux objectifs que nous souhaitions également distinguer", fait valoir Aliou Sow. ’Nous souhaitions que la procédure VE soit réexaminée pour que son champ d’application soit bien délimité. Les propositions de la DSCR vont dans ce sens."

"Mais nous sommes conscients de la nécessité de sécuriser l’ensemble du parc", ajoute-t-il en précisant que pour répondre à cet objectif la FNAA demande activement "un contrôle technique annuel pour les véhicules légers les plus anciens et une extension du contrôle technique aux deux-roues".

Source AutoActu.com

SebM a écrit:

Bonjour à tous,

Je suis ce que l'on pourrait appeler un 4x4eux.
Je connais d'autres passionnés de 4x4 comme moi qui se sentent concernés par la future procédure VE.

Nous souhaiterions participer à la manifestation du samedi 21 à Toulouse. Est-ce possible ?

Comment se déroulera cette manifestation ? Sera-ce à pied ou en véhicule ?

Séb M de Pechbonnieu.

Bonjour,

La participation de véhicules autres que 2 roues à la manif FFMC est envisageable, nous devons cependant avant de te donner une réponse définitive :

- nous concerter de manière démocratique (comme dit par feufollet, cela aura lieu lors du CA du 06/03).
- prendre en compte le stationnement des 4x4 hors du lieu de rendez-vous (accès impossible aux 4 roues).
- vérifier auprès des pouvoir publics que cette nouvelle composition du cortège est acceptée sur le parcours prévu.

Nous ferons suivre ces informations dès que possible.

ou ce trouve et quel quartier ce trouve la place de l'europe....
merci a vous

antinéa a écrit:

ou ce trouve et quel quartier ce trouve la place de l'europe....
merci a vous

Regarde sur ViaMichelin (c'est ton copain )

Je souhaiterais savoir si la manif du 21 à Toulouse est maintenue.
Et toujours mes mêmes questions: avec ou sans 4x4 ?

Sachant, qu'il y a eu différentes annonces contradictoires sur différents forums, la mobilisation n'est plus la même du côté des 4x4eux.


Séb M

Suite au retrait de la procédure VE, la suite des débats se tient ici. Retrait de la manif ? Maintien ? Transformation en un évènement festif ? A vos claviers.