Les motos de loisirs désormais soumises à immatriculation

Depuis le 1er janvier 2009, toutes les motos de cross, mini motos et autres engins de loisirs doivent être déclarés auprès du Ministère de l’intérieur et porter une plaque d’immatriculation. C’est en substance ce que prévoit un décret du 30 décembre 2008 , paru discrètement au Journal Officiel, pour rendre effectives les dispositions votées en mai dernier en réaction à la multiplication des accidents de la circulation impliquant des mini-motos.

L’obligation concerne tout cyclomoteur, motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur non soumis à réception et dont la vitesse peut excéder, par construction, vingt-cinq kilomètres par heure, c’est-à-dire tous les véhicules de loisirs non homologués pour rouler sur la voie publique, moto de cross et mini motos en tête.
La déclaration devra se faire dans les 15 jours qui suivent l’acquisition de la machine, auprès du ministère de l’intérieur, par voie postale ou électronique. Ceux qui possèdent déjà ce type de véhicules ont, quant à eux, jusqu’au 1er juillet pour s’enregistrer. A défaut, ils devront s’acquitter d’une amende de 4ème classe (135€).
Le propriétaire recevra en retour un numéro d’identification qui devra être gravé sur une partie inamovible du véhicule et apposé sur une plaque fixée à l’arrière (ou à l’avant selon les modèles) qui pourra être retirée dans le cadre d’une pratique sportive. Là encore, une amende de 135€ sanctionnera le non respect de cette obligation.
L’objectif affiché est de faciliter l’identification par les forces de l’ordre des conducteurs qui circuleraient sur la voie publique au guidon de ces engins. La mesure risque toutefois d’être aussi contraignante qu’inefficace. Il y a en effet fort à parier que les contrevenants qui s’aventureront sur la route ne prendront pas la peine d’installer une plaque que la loi elle-même prévoit amovible ! Le gravage fait, quant à lui, double emploi avec le numéro de série, déjà gravé par construction sur tous les véhicules, tout en dressant une barrière illusoire contre le vol.

Fastidieuse pour les propriétaires, cette procédure s’avère également problématique pour les constructeurs qui devront à nouveau revoir la conception de leurs machines uniquement pour le marché français.

A ce jour, et malgré la date butoir fixée au 1er juillet 2009, les arrêtés précisant les modalités déclaratives et les caractéristiques des plaques d’identification n’ont toujours pas été publiés. Impossible donc pour les particuliers de satisfaire à cette nouvelle réglementation qui vient ajouter au chaos généré par le nouveau système d’immatriculation des véhicules et qui risque de poser des difficultés pour identifier des motos sorties d’usine depuis un certain temps.

Quant aux autres mesures prévues par la loi du 26 mai 2008 (vente par des professionnels agréés, utilisation sur terrain dit « adapté »), elles n’ont toujours pas reçu application. Ainsi, personne ne sait aujourd’hui qui peut vendre ces véhicules de loisirs ni où ils peuvent être utilisés.

La FFMC et le Codever dénoncent ce vide juridique qui paralyse la pratique des loisirs motorisés et regrettent que le seul décret paru à ce jour place les particuliers dans un bourbier administratif voté à la va-vite en réaction aux faits divers, sans jamais tenir compte ni des usagers ni de la réalité technique du marché.

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Article pris sur le site FFMC

Donc, si je comprends bien même les motos uniquement destinées au circuit (vitesse - endurance - etc...) sont concernées.....
Ca va faire rentrer des sous dans les caisses ... les 135 € d'amende, la TVA pour les plaques et le gravage supplémentaire (pour les motos déjà sur le marché) -
Plus le vide juridique que les forces de l'ordre pourront exploiter pour mettre des amendes..... répression quand tu nous tient.....

Mais juste pour ma culture personnelle, la majorité des mini-motos (qui ont été à l'origine de cette loi) peut elle atteindre ces fameux 25 km/h ?

A quand des plaques d'immat (à l'avant et à l'arrière) sur les motos du Bol d'Or et des 24 heures du Mans voire des moto GP pour l'épreuve française (je sais pour l'instant la plaque est amovible....mais pour l'instant).....

Johan a écrit:

Mais juste pour ma culture personnelle, la majorité des mini-motos (qui ont été à l'origine de cette loi) peut elle atteindre ces fameux 25 km/h ?

Oh que oui !

Pour certaines bécanes de circuit, on va bien se marrer, surtout s'il faut fournir une attestation du constructeur.
Mon fils aura sûrement du mal à faire homologuer sa "kick 50" et sa "Radifou" (des protos pur jus).
Faudra-t-il par dessus le marché s'engager à ne plus modifier ces machines ?

Mais depuis le temps que je lui dis qu'il fait du tourisme sur certains circuits, m'étonne pas qu'on lui suggère une plaque d'immat. avant de passer au top case et aux sacoches obligatoires

Ouaip
Mais c'est fait pour ça, ceux qui sont respectueux des lois vont en chier grave
Pour les autres s'en foutent, on déclare pas les machines ..O..lé.

M'enfin, je ne voudrais pas être à la préf le jour ou tout le monde va se précipiter pour faire enregistrer sa mob.

Peut etre une idée d'action ?

- en tout cas encore du n'importe nawak....

comme d'hab' on vas encore raqué...

Du n'importe quoi, tout de suite
En même temps pourquoi les motos de "loisir" ne devrait pas racker comme pour les autres (égalité, fraternité, payé).
En même temps, on supprime la pub sur FT, faut bien trouver du fric ailleurs, c'est la crise quoi.
En même temps, tous les gouvernements quel qu'ils soient n'aime pas les 2 roues (à quant un président motard)


Mais bon, pendant une manif, on n'est pas obligé d'avoir qu'un seul mot d'ordre
Va t'il y avoir des participants visés par la mesure qui vont se battre contre cette réforme (des jeunes, des parents) autre que des membres motards ou de la communauté.
Si personne ne se bouge le cul, c'est plus facile de viser le trou .....

Donc, suggestion pour le prochain CA.

Organiser une manif de tout ce qui n'est pas immatriculé (PW et consorts, mobs, solbards, pocket-bikes, trial, moto de cross, de circuit etc.).
Il suffit de trouver un assureur qui prenne en charge le convoi (c'est jouable, les clubs de motos anciennes le font pour les mecs qui n'ont pas le permis).
Il suffit...