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 PROCEDURE VE

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AuteurMessage
Florent

Florent


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Localisation : Toulouse
Prénom : Comme le pseudo !
Ta moto : Bandit 650 S
Date d'inscription : 18/04/2008

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MessageSujet: PROCEDURE VE   PROCEDURE VE Icon_minitimeVen 6 Fév 2009 - 15:23
LA « PROCEDURE VE »

La « Procédure VE » (VE pour Véhicule Endommagé) qui permettra à un policier ou à un expert automobile d’immobiliser votre moto sur un simple soupçon de dangerosité entrera en vigueur le 15 avril.

Véritable contrôle technique commun à l’auto, aux véhicules industriels et motos, le dispositif législatif imaginé par le gouvernement s’avère une usine à gaz qui coûtera encore plus cher à l’usager ...

La FFMC, la FFM, la Mutuelle des motards et le CNPA disent non à ce contrôle technique déguisé et demandent un moratoire de trois ans afin de retravailler cette procédure.

arrow Plus d'infos sur la manifestation du 21 Mars à Toulouse.

arrow Les détails de la Procédure VE.


PROCEDURE VE Manif210309
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PROCEDURE VE
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