FFMC31
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


FFMC31, la fédération française des motards en colère
Retrouvez ici son historique, ses projets, ses actions, ses balades multiples, son forum et son agenda
 
AccueilAccueil  AccueilAccueil  Les derniers messagesLes derniers messages  Dernières imagesDernières images  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Vous souhaitez soutenir la FFMC 31 ? Adhérez ! Pour plus d'information, cliquez-ici.
Le Deal du moment : -21%
LEGO® Icons 10329 Les Plantes Miniatures, ...
Voir le deal
39.59 €

 

 - CONSEIL: Perte des Papiers

Aller en bas 
AuteurMessage
dany

dany


Nombre de messages : 248
Age : 60
Localisation : Léguevin
Ta moto : BMW ...... What else ?
Date d'inscription : 17/01/2009

- CONSEIL: Perte des Papiers Empty
MessageSujet: - CONSEIL: Perte des Papiers   - CONSEIL: Perte des Papiers Icon_minitimeLun 3 Aoû 2009 - 21:25

PERTE DES PAPIERS


Quelques conseils pour que cette mésaventure ne gâche pas vos vacances.

Le vol ou la perte de la carte d’identité, du permis de conduire, de la carte grise et de l’attestation d’assurance doit être déclaré le plus tôt possible au commissariat ou à la gendarmerie du lieu du vol.

CARTE D’IDENTITE

Un récépissé vous sera délivré. Reste ensuite à entreprendre à votre retour les démarches pour l’établissement d’une nouvelle carte à la mairie ou préfecture de votre domicile, selon la commune (pièces : extrait d’acte de naissance, 2 photos, justificatif de domicile, récépissé de perte ou de vol, délai 3 semaines). L’établissement de la nouvelle carte est gratuit.
Effectuez cette démarche en priorité car un justificatif d’identité est indispensable pour obtenir un duplicata de permis de conduire ou de carte grise.

PERMIS DE CONDUIRE

Un récépissé vous sera remis. Il remplacera votre permis pendant un délai maximum de 2 mois. Dans ce laps de temps, demandez un duplicata à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (pièces : une pièce d’identité, 2 photos, demande de duplicata, récépissé de la déclaration de perte ou de vol). L’établissement du nouveau permis peut être soumis au paiement d’une taxe régionale.

CARTE GRISE

Un récépissé comprenant 2 volets vous sera délivré. Le premier volet permet de rouler pendant 1 mois, le second devra être annexé à votre demande de duplicata. Celle-ci doit être remise à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile, accompagnée d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Tarif selon les régions : 46€ en Seine st Denis, 16€ dans le Nord, etc….

ATTESTATION D’ASSURANCE

Contactez au plus vite votre assureur afin qu’il vous adresse une nouvelle carte. En attendant, justifiez votre assurance en présentant la vignette apposée sur la moto.
En vacances, pensez à emmener une deuxième pièce d’identité (passeport, pas rangé au même endroit !!) et des photocopies des autres pièces. Elles n’ont pas de valeur officielle mais ça peut aider.

Pensez-y:

A l’étranger, faites les déclarations nécessaires auprès des autorités de police locales et contactez le consulat français le plus proche.



Texte de Catherine HERVIOU / Motomag N° 229
Revenir en haut Aller en bas
http://www.motards-toulousains.com/pages/index.php
 
- CONSEIL: Perte des Papiers
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» - CONSEIL: Trouver les vices de forme du PV
» - CONSEIL: Litiges avec un motociste

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FFMC31 :: » FFMC :: » Les Commissions :: Commission Juridique-
Sauter vers:  
Créer un forum | ©phpBB | Forum gratuit d'entraide | Signaler un abus | Forum gratuit
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser