Mentions Légales

Informations sur le Traitement des données personnelles

La FFMC s’engage à mettre en œuvre une politique de traitement des données personnelles en conformité avec la loi
du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004 « relative à la protection
des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ».
Les informations ci-dessous ont pour vocation de vous expliquer, en toute transparence, la manière dont nous
collectons, conservons et exploitons les données ainsi recueillies.

La collecte des données

Les catégories de données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter sont les suivantes : adresse
électronique, adresse postale, numéro de téléphone, éléments d’identité (nom, prénom, sexe). En revanche, aucune
donnée de connexion ne fait l’objet d’un quelconque traitement.
Plus précisément, nous recueillons votre adresse e-mail lorsque vous souhaitez contacter le Secrétariat National
et lui envoyer un message par le biais de son adresse, contact@ffmc31.asso.fr.
Si vous le désirez, vous pouvez, à cette occasion, nous transmettre également vos noms, prénoms, numéro de téléphone
et adresse postale.
Votre adresse e-mail est également collectée lorsque vous choisissez, de façon volontaire, d’être inscrit sur notre
mailing list afin de recevoir notre newsletter ou liste de diffusion ou encore lorsque vous décidez de signer via
notre site internet l’une de nos pétitions mises en ligne. Dans ce dernier cas, nous vous demandons de nous
communiquer, en plus de votre adresse électronique, vos noms et coordonnées postales afin que nos pétitions soient
recevables auprès des autorités publiques.
En tout état de cause, la FFMC s’engage à ce qu’aucune donnée à caractère personnelle ne soit recueillie à votre insu.

L’exploitation des données

Le respect de la vie privée est une des valeurs à laquelle la FFMC est profondément attachée. Dans ces conditions,
la FFMC s’engage à ce que les informations que vous nous communiquez ne soient transmises, cédées, prêtées ou divulguées,
même temporairement, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.
Seules les autorités publiques destinataires de nos pétitions, ou celles qui nous enjoignent expressément de procéder
à une communication (autorité judiciaire) pourront accéder aux données que vous nous avez confiées.
Les adresses électroniques collectées dans le cadre de la newsletter sont utilisées exclusivement pour l’envoi de
notre lettre d’information. Celles recueillies par le biais des forums de discussion, de notre adresse contact ou
de tout autre appel à contribution ne feront l’objet d’aucun usage ultérieur.

La conservation des données

Il ressort de ce qui précède que nous conservons vos informations dans la plus stricte confidentialité et pour une
durée proportionnelle aux finalités de nos traitements. Il a été déclaré à la CNIL que le délai de conservation
n’excèderait pas trois ans.
Par ailleurs, nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des données
que vous nous avez transmises, étant entendu que la FFMC n’est ici tenue qu’à une obligation de moyen.

Votre traçabilité lors de la consultations du site

Le site de la FFMC recourt à la technologie des cookies.
Un cookie est un petit fichier au format texte, installé par votre navigateur internet (Netscape,Internet Explorer,Opera…)
sur le disque dur de votre ordinateur, à la demande d'un site, au moment de sa consultation.
Pour la FFMC, l’utilisation de cookies est réalisée à des fins exclusivement de statistiques. Il s’agit de recueillir
des informations sur les habitudes de consultations de nos visiteurs et les caractéristiques de leurs visites (fréquence,
pages les plus consultées, temps de navigation…). Cette démarche s’inscrit dans une recherche d’amélioration constante
du contenu des pages de notre site, ainsi que dans le souci d’en rendre la consultation claire et aisée.
Sachez d’ailleurs que vous disposez du droit de vous opposer à l’envoi de cookie en configurant votre navigateur internet.
Pour avoir plus d’information sur les manipulations à faire, nous vous recommandons de consulter le site institutionnel
public www.droitdunet.fr.

Informations sur les contenus du site

Un contenu respectueux des valeurs de la FFMC, des lois en vigueur et des droits des tiers.
Sur un plan éditorial, il est rappelé que le Directeur de la publication est présumé responsable des conséquences
civiles et pénales des documents contenus sur le site. Le Directeur de la publication s’engage à ne remettre au webmestre
pour la conception, la réalisation et la réactualisation du site internet que des données (textes, images, vidéo, sons..)
dont la communication au publique, la reproduction et la représentation sur le site ou par des tiers ne peuvent nuire à
ses intérêts ainsi qu’à ceux des ayant droits de ces données.
A cet égard, le Directeur de la publication veille à ce que le contenu du site internet respecte les lois en vigueur et
notamment la loi sur la liberté de la presse, les dispositions du Code pénal et celles du Code la propriété intellectuelle.
A ce titre, et dans le cadre de l’exploitation d’un forum de discussion, le Directeur de la publication ou le modérateur du
forum se réservent le droit de supprimer ou retirer tout message qui porterait atteinte à ces règles.
En outre, la FFMC prend l’engagement que le contenu de son site soit en conformité avec les valeurs et principes inscrits
dans le préambule de ses statuts. A cet égard, la FFMC est attentive à n’établir aucun lien hypertexte vers des sites à caractère
politique, religieux, philosophiques, syndical ou dont les idées seraient en contrariété avec celles défendues par la FFMC.
Cela étant, chaque visiteur est invité à informer la FFMC qu’un contenu du site porte atteinte à ses droits, aux droits de
tiers ou bien en cas de présence d’un document incompatible avec les valeurs et principes défendus par la FFMC.
Après analyse du contenu litigieux, la FFMC s’engage à mettre fin, dans les plus brefs délais, au trouble ou au préjudice qui
en aurait résulté ou au contraire à ne pas faire droit à la demande si celle-ci apparaît injustifiée.
En tout état de cause, le Directeur de la publication se réserve le droit de modifier, rectifier, supprimer, à tout moment
et sans préavis, le contenu des pages du site de la FFMC.

La reproduction du contenu du site de la FFMC

La reproduction du contenu des pages de ce site, quelle qu’en soit le support (papier ou numérique) est autorisé sous réserve
que l’intégrité des documents reproduits soit respectée, que l’auteur de la reproduction cite de façon claire et non équivoque
l’origine du document (www.ffmc31.asso.fr) et qu’il n’en tire aucun bénéfice pécuniaire
ou commercial.
La mise en place de liens à partir d’un site personnel vers le site de la FFMC est a priori libre. Cela signifie que vous n’avez
pas besoin de nous demander une autorisation.
Néanmoins, dans certains cas, et pour certains contenus, nous vous demandons sinon de solliciter une autorisation expresse
de notre part, au moins de nous informer que vous créez un lien pointant nos contenus, notamment via notre adresse électronique
contact (contact@ffmc31.asso.fr).
En matière de responsabilité, la FFMC et le Directeur de la publication ne pourront être tenus responsables d’une quelconque
mauvaise utilisation des données accessibles depuis le site web de la FFMC faite par des internautes malveillants ou de la
création de lien hypertexte pointant vers les pages du site de la FFMC dès lors qu’il est établi que la FFMC ou le Directeur
de la publication n’ont jamais autorisé la reproduction et l’utilisation de ces données ainsi que l’établissement de ces liens
ou qu’ils ignoraient le but réel dans lequel l’accès à ces données ou l’établissement de ces liens leur avait été demandé.

Techniques du site

La FFMC ou le Directeur de la publication ne pourront être tenus comme responsables des dysfonctionnements du site
(problème d’accès, de consultation ou de navigation) dès lors que les causes de ces dysfonctionnement revêtent les
caractéristiques de la force majeur,d’un agissement d’un tiers ou d’une opération temporaire de maintenance diligentée par
le responsable technique du site.
La responsabilité tant de la FFMC que du Directeur de la publication ne pourra ainsi être recherchée notamment en cas de
défectuosité du matériel informatique appartenant à l’internaute, en cas de faute du fournisseur d’hébergement et/ou d’accès
(indisponibilité du site lié au manquement contractuel dû à l’hébergeur, opérateur de télécommunications, fournisseur d’accès),
ou d’actes de piratages informatiques extérieurs, imprévisibles et indépendant de la volonté des responsables du site web.
Cela étant, nous vous invitons à nous signaler tout problème ou difficulté rencontrés à l’occasion de la consultation des pages
de notre site au moyen notamment de notre adresse contact, contact@ffmc31.asso.fr